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Article L5771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier sont applicables en Polynésie française, ainsi que celles des chapitres Ier et II du titre III lorsque l'événement de mer se produit en dehors des eaux maritimes intérieures de la Polynésie française, et celles des chapitres Ier et II du titre IV.
Les dispositions de l'article L. 5113-1 sont applicables en Polynésie française.