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Article L2339-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2339-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de deux ans l'usage, par une personne non qualifiée, du poinçon mentionné à l'article L. 2332-8-1.

Les contrefaçons d'un poinçon d'épreuve et l'usage frauduleux des poinçons contrefaisants sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de cinq ans.