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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.