Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère))
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère))
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.