Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère))
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère))
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.