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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère))

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère))


I. ― La détention et le port d'une arme à feu ou de munitions sont interdits.
II. ― Cette disposition ne s'a pplique pas, lorsqu'ils exercent leurs fonctions, aux personnes investies de missions de police judiciaire ou administrative, au personnel militaire ainsi qu'aux personnes habilitées à exécuter les opérations de limitation des populations d'animaux mentionnées à l'article 7 du présent décret.