Définition du navire en charge
Le déplacement du navire en charge est égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes :
- matériel d'armement et de sécurité ;
- personnes embarquées (82,5 kg/personne) ;
- matières consommables (combustible, eau, huile, vivres) ;
- pontée (telle que définie à l'article 230-1.03, paragraphe 29) ;
- équipements mobiles de pont (pour la manutention ou le stockage).
Le déplacement du navire lège doit être communiqué par le constructeur au plus tard à la mise à l'eau.