Article 230-1.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 230-1.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Examen des plans. ―
Navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres
Le dossier d'étude est examiné selon les dispositions de la division 130 du présent règlement, notamment l'article 130.13 bis, pour les conditions d'exploitation spécifiées par l'armateur.