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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion)


Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.