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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2332-3, Art. L2352-1, Art. L2353-5, Art. L2331-1, Art. L2332-4, Art. L2339-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2332-7, Art. L2332-9