Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Le secrétaire général du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.