Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.