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Article R324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/06/2011
(Code de l'urbanisme)
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Article R324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/06/2011
(Code de l'urbanisme)
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.