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Article R324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/06/2011
(Code de l'urbanisme)
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Article R324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/06/2011
(Code de l'urbanisme)
La fonction de directeur est incompatible avec celle de délégué à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration.