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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

COMMISSION CONSULTATIVE
paritaire n° 150
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires

3

3

3

3