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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail)

La transmission dématérialisée de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail est opérée :

1° Soit par dépôt de fichier provenant du logiciel de paie de l'employeur ;

2° Soit par saisie en ligne, par l'employeur sur le site internet de Pôle emploi ( www.pole-emploi.fr) .