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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)


Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers en chef des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale des greffes, au siège de chaque cour d'appel à l'exception de celle de Nouméa et de Papeete dont les électeurs sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Les électeurs de l'Ecole nationale de la magistrature sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).