Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)
Ces commissions placées auprès du directeur des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.