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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 5