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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs)



A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-48, Art. R723-52, Art. R723-54, Art. R723-56