Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-19-1, Art. R723-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R723-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32