Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Demande d'agrément d'un organisme collecteur paritaire., Art. ANNEXE