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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville)


La durée des fonctions du président, du vice-président et des membres de la commission de suivi des programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé et dans le secteur des soins de ville est fixée à cinq ans.
Le mandat du président, du vice-président et des membres de la commission de suivi prend fin en même temps que le mandat ou fonction au titre desquels les intéressés ont été désignés. En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace pour la durée du mandat restant à accomplir.