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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 15, Art. 17, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 13, Art. 29-1, Art. 29-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 2-1