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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D651-3, Art. D651-3-1, Art. D651-11-1, Art. D651-12, Art. D651-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D651-14, Art. D651-15, Art. D651-16, Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D651-20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D651-5, Art. D651-7, Art. D651-11, Art. D651-12-1, Art. D651-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D651-2, Art. D651-6, Art. D651-8