Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5