Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.