Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003 Art. 2, Art. 2-1