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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003
Art. 2, Art. 2-1