Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974
Art. 2, Art. 3-1