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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961
Art. 1, Art. 2-1