Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3 bis