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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A711-1