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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D682-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D683-3