Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
, Sct. Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale
, Art. D617-1, Art. D617-2, Art. D617-3, Art. D617-4, Sct. Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes
, Art. D617-5, Sct. Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
, Sct. Sous-section 1 : Principes généraux
, Art. D617-6, Sct. Sous-section 2 : Certification individuelle
, Art. D617-7, Art. D617-8, Art. D617-9, Art. D617-10, Art. D617-11, Sct. Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif
, Art. D617-12, Art. D617-13, Art. D617-14, Art. D617-15, Art. D617-16, Art. D617-17, Art. D617-18, Sct. Section 4 : Organismes certificateurs
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. D617-19, Art. D617-20, Art. D617-21, Sct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
, Art. D617-22, Art. D617-23, Art. D617-24, Art. D617-25, Art. D617-26, Art. D617-27