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Article R1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La déclaration préalable à l'embauche est adressée par l'employeur :

1° Soit à l'organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié ;

2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié.