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Article D122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).