Article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".