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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Sont membres du comité d'organisation et de coordination :


a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;


b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;


c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;


d) Un représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis ;


e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;


f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;


g) Le directeur des vols.


Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.


Le président de la commission interministérielle de contrôle peut assister ou se faire représenter à toutes les réunions du comité, dont il est obligatoirement informé.