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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :
a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;
b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.