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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


Nul n'est autorisé à effectuer un vol ou un saut en parachute dans le cadre de la manifestation aérienne s'il n'est titulaire d'une carte d'admission qui lui a été délivrée par l'organisateur. Cette carte ne peut être délivrée que si le postulant satisfait aux conditions suivantes :
- être titulaire des brevets, licences ou certificats exigés par la réglementation de son pays l'habilitant à utiliser les appareils à présenter, aéronefs ou parachutes, pour le type de vol ou de saut envisagé ;
- pouvoir justifier près du directeur des vols d'une expérience aéronautique suffisante ;
- s'être engagé par écrit à reconnaître l'autorité du directeur des vols et à respecter les règles de sécurité générales ou particulières du salon ;
- avoir fourni la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant qu'exploitant d'aéronef.