Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.