Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Sct. Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9, Sct. Section 3 : Licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-13, Sct. Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Sct. Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue, Art. R222-19, Art. R222-20, Sct. Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R222-21, Sct. Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R222-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R222-23, Art. R222-24, Art. R222-25, Art. R222-26, Art. R222-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Contrôle
, Sct. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
, Art. R222-31, Art. R222-32, Art. R222-33, Sct. Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
, Art. R222-34, Art. R222-35, Art. R222-36, Sct. Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs
, Art. R222-37, Sct. Section 6 : Sanctions disciplinaires
, Art. R222-38, Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41, Art. R222-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
, Art. R222-28, Art. R222-29, Art. R222-30