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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1227-2, Art. R8221-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1227-2