Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R331-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R333-15