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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe