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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE
de création
71 - Saône-et-Loire
SIP-SIE d'Autun
CDI-SIE d'Autun
Trésorerie d'Autun
01/07/2011