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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.