Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.