Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 10 octobre 1996 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement.