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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)


Le comité technique du musée de l'air et de l'espace comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général du musée de l'air et de l'espace, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.